Un nid de guêpes ou de frelons s’est invité dans votre logement en location ? La question qui revient souvent : qui paie l’intervention ? Le locataire ou le propriétaire ?
Ce que dit la loi
La loi encadre clairement la responsabilité des uns et des autres en matière de nuisibles.
👉 Selon l’article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, le propriétaire est tenu de remettre un logement salubre, sans infestation de nuisibles ou parasites. Si le nid est présent avant l’entrée du locataire, même s’il est découvert plus tard, l’intégralité des frais de destruction revient au propriétaire.
🔧 Si en revanche, le nid apparaît en cours de bail, la répartition se fait selon le décret n° 87-713 du 26 août 1987, qui fixe la liste des charges récupérables :
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Le locataire est responsable du coût des produits d’entretien et de désinsectisation (comme les insecticides utilisés).
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Le propriétaire reste en charge de la main‑d’œuvre et du déplacement du professionnel intervenant.
Ainsi, même si le locataire alerte sur le problème, il ne paie qu’une partie minime de l’intervention.
Article 6 de la loi n° 89‑462 du 6 juillet 1989 sur Legifrance
Et si le nid est dans les parties communes ?
Dans le cas d’un immeuble en copropriété, un nid situé dans les parties communes relève de la responsabilité du syndic. L’intervention est alors prise en charge par la copropriété, donc indirectement par les charges générales.
Pour un nid situé dans un espace public (rue, école, parc), c’est la mairie ou la collectivité locale qui doit gérer et financer l’intervention.
Assurance habitation et aides locales
La plupart des assurances habitation ne couvrent pas la destruction d’un nid, sauf si l’infestation cause des dégâts matériels ou met en péril la santé. Il est donc utile de vérifier son contrat, mais les indemnisations restent rares.
Bonne nouvelle : certaines collectivités proposent des aides locales, notamment pour lutter contre les frelons asiatiques. Ces aides peuvent parfois couvrir une partie ou la totalité des frais si l’intervention est réalisée par un professionnel agréé par la mairie.
Conclusion
📌 En résumé : le locataire paie les produits, le propriétaire paie l’intervention, sauf si le nid était déjà présent avant l’entrée dans les lieux – auquel cas le propriétaire prend tout en charge.
💡 Pensez à vérifier votre contrat d’assurance habitation, et renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître les éventuelles aides locales disponibles.
